LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part :
AZUR'S JEWELRY - DAROUICH SARAH
5 AVENUE DE LA PAIX
83490 LE MUY
SIRET : 899049886 00018
et d’autre part :
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.azursjewelry.com ci-après dénommé “le client".
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.azursjewelry.com et le client, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site www.azursjewelry.com implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.azursjewelry.com.
www.azursjewelry.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.azursjewelry.com et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit,www.azursjewelry.com s’engage à en prévenir au plus tôt le client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.azursjewelry.com ne pourrait être engagée.
Les photographies et textes présentant les produits ne sont pas contractuels.
ARTICLE 3. PRIX
Les prix sont indiqués en Euro pour le site en langue française.
www.azursjewelry.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et de traitement de commande, qui seront facturés en sus le cas échéant, et, précisés au client avant la validation définitive de sa commande.
Les produits restent la propriété de www.azursjewelry.com jusqu’au paiement total du prix du produit.
ARTICLE 4. COMMANDE
Le client dispose d’un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu’il souhaite commander, et ainsi avoir un récapitulatif des produits, quantités, couleurs, taille, prix, frais de livraison, prix total et TVA.
Après validation du panier, le client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et de facturation, ou les modifier le cas échéant.
Après validation des coordonnées, le client pourra effectuer son règlement par :
Carte bancaire ou Paypal au moyen du système de paiement sécurisé. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).
Passé ce délai ou en cas de rejet du chèque par la banque,www.azursjewelry.com se réserve la faculté d'annuler la commande.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
www.azursjewelry.com facture la livraison de 3Euros pour une livraison en France Métropolitaine pour une commande de moins de 100 Euros. www.azursjewelry.com offre les frais de port pour une livraison en France Métropolitaine pour une commande de plus de 100Euros.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par www.azursjewelry.com au client.
Le paiement s'effectuera :
Par carte bancaire ou Paypal sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, www.azursjewelry.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité dewww.azursjewelry.com ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
ARTICLE 6. SECURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE
www.azursjewelry.com utilise le système de paiement sécurisé qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer).
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont cryptées et directement transmises sur le serveur de la banque sans jamais transiter sur les supports physiques de www.azursjewelry.com.
www.azursjewelry.com n’a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires.
Lors de la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le Terminal de Paiement Electronique (TPE) de la banque. Celui-ci interroge alors la banque de l’acheteur par le réseau interbancaire pour obtention de l'autorisation de paiement.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés dans les 3 à 5 jours (hors week-end) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les produits réalisés à la main sont expédiés entre 3 à 7 jours.
www.azursjewelry.com se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de www.azursjewelry.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Les livraisons sont effectuées par La Poste.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le client et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client.
Le montant des frais de livraison est fonction du pays de la livraison.
www.azursjewelry.com décline toute responsabilité en cas retard de livraison du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de www.azursjewelry.com
Nous ne sommes pas responsable des disparitions de colis après remise officielle de la Lettre Suivie LA POSTE dans votre boîte aux lettres. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
ARTICLE 8. DISPONIBILITE
Les produits proposés à la vente par www.azursjewelry.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passage de la commande, www.azursjewelry.com s’engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée le client sera remboursé directement au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE
www.azursjewelry.com , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes indépendants de notre volonté.
ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTION
Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Chaque retour devra faire l'objet d'une demande préalable en utilisant notre formulaire de contact , dans le cas contraire le colis sera refusé
Les bijoux fait-main ne sont pas remboursables. Aucun retour ne sera prit en compte.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à www.azursjewelry.com par l’utilisateur.
Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge de l’utilisateur.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de huit jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :
DAROUICH Sarah
5 avenue de la paix
83490 LE MUY
FRANCE
Ce délai court à compter de la date de la première présentation du colis au domicile de l'acheteur, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.
Le produit retourné ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, et doit toujours être muni de son étiquette d’origine, et retourné dans son emballage d’origine.
Si le client exerce son droit de rétractation,www.azursjewelry.com s’engage à lui rembourser les sommes versées directement sur son compte bancaire ou par chèque selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Seuls les frais de livraison et les frais de retour restent à la charge du client.
En cas d’erreur de livraison de la part de www.azursjewelry.com, www.azursjewelry.com prendra en charge les frais de retour qui seront remboursé dès réception du colis.
ARTICLE 11. GARANTIES
Tous les produits proposés à la vente par www.azursjewelry.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Seuls les produits retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine (boîte, pochette plastifiée...) seront acceptés. Les retours de bijoux portés, usés, tachés, ainsi que les boîtes abîmées seront systématiquement refusés. www.azursjewelry.com se réserve ainsi le droit de refuser le produit retourné en fonction de son état qualitatif.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement, ou d’un échange, excepté ceux fait main, ainsi que les produits soldés.
Le remboursement
Le client peut demander un remboursement dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du produit www.azursjewelry.com s’engage à lui rembourser les sommes versées, sans délai et au plus tard dans les trente jours. Sauf en cas d’erreur de livraison de la part dewww.azursjewelry.com, les frais de retour restent à la charge du client.
L’échange
Le client peut demander l’échange gratuit d’un produit dans les cas suivants, et seulement dans ces cas :
-
Le modèle reçu n’est pas celui commandé.
-
Le modèle présente un défaut de fabrication.
Dans tous les cas, l’échange n’est en aucun cas valable pour un autre modèle que celui commandé.
Si les conditions d’échange sont respectées,www.azursjewelry.com prendra en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition.
Si le modèle ou la taille n’est plus disponible en stock, le client bénéficiera alors d’un remboursement, les frais de retour resteront à la charge de www.azursjewelry.com.
ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et pour le bon déroulement des services, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, le client reconnaît en avoir connaissance.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment s’opposer à la communication de ses données, et bénéficient en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, par simple demande en utilisant notre formulaire de contact.
ARTICLE 13. Droit applicable et attribution de juridiction
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux présentes CGV. Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable, à l’adresse email indiqués sur le site.